Le premier décret d’application relatif aux agents artistiques vient d’être publié au Journal officiel du 13 mai 2011. Il précise notamment les missions de l’agent et confirme la mise en place d’un registre national, géré par le ministère de la Culture.
A retenir :

• Pour pouvoir exercer son activité, l’agent (personne physique ou morale) devra s’inscrire sur le registre national des agents artistique auprès du ministère de la Culture.
• Le décret définit de façon plus large le métier d'agent artistique (ex. manager)
• Il ne s'agit pas d'une licence, mais d'une inscription sur un registre, ce qui est moins contraignant (contraventions de 5e classe)
• L'inscription sur ce registre est compatible avec la possession de licences d'entrepreneur de spectacles.

Un second décret, encadrant notamment les modalités de rémunérations des agents, devrait paraître prochainement. Nous ne connaissons donc pas encore tous les contours de cette nouvelle disposition réglementaire.

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